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P-29, r. 1 - Règlement sur les aliments

Article 6.6.3
Versions de la disposition

Texte complet
6.6.3. Viandes non comestibles: Les carcasses, viandes, parties ou organes d’un animal qui, à l’inspection post mortem sont malsains, de provenance malsaine, atteints d’une maladie mentionnée ou dans un état décrit au tableau 6.6.A sont non comestibles.
À défaut par l’exploitant de l’abattoir de les éliminer conformément à l’article 6.4.2.9, ils sont confisqués par l’inspecteur.
R.R.Q., 1981, c. P-29, r. 1, a. 6.6.3; D. 477-2010, a. 1.
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